L’ Association Nationale des Généalogistes Successoraux n’est pas un syndicat supplémentaire. Sa vocation est clairement de représenter les petits et moyens cabinets de généalogie successorale.
Il existe de nombreux sites qui apportent des informations précieuses sur les recherches d’héritiers, le contrat de révélation, la représentation au règlement successoral. Celui-ci se limite à manifester l’éthique rigoureuse, issue du Droit continental, qui anime les membres de l’ A.N.G.S, soucieux de développer une harmonie sereine : une structure confraternelle pour se dégager des charges inutiles et des coûts excessifs, pour susciter le dynamisme et la créativité.
Dans les années 2016 – 2018, les faillites de certaines études, relatées par les médias, ont terni l’image d’un métier au service des Familles de France. Les responsables de notre profession, qui n’est pas réglementée, savaient-ils ? Pouvaient-ils agir ? Le voulaient-ils ?
La suppression des commissions aux apporteurs d’affaires, le mandatement du Généalogiste à travers l’article 36 de la Loi de 2006 portant réforme des successions ont été des étapes essentielles. Il s’agit maintenant de parachever cette déontologie en acceptant une transparence, juste et équilibrée, que notre société souhaite.
L’ A.N.G.S. fait confiance aux Experts-comptables dont les attestations stipulent que le Généalogiste dispose d’un compte bancaire particulier où sont virés les fonds des héritiers, qu’ils y sont bien représentés, qu’ils ne sont ni rémunérés ni inclus dans le fonctionnement du cabinet.
Virer l’héritage du compte du Notaire qui se trouve à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un éventuel compte du Généalogiste à la Caisse des Dépôts et Consignations serait un peu ridicule…. On voudrait retarder le paiement des ayants droit qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! A ce moment précis, la succession est liquidée et les sommes sont disponibles. Pourquoi compliquer ? En signant sa procuration, l’héritier n’a jamais conscience qu’il autorise un transfert des fonds. Le Notaire est le spécialiste efficace qui sait effectuer le paiement des ayants droit.
Un nombre croissant de Généalogistes se fait maintenant rémunérer directement par le Notaire sur présentation d’une facture d’honoraires approuvée.
Il faut aussi savoir que les dossiers se compliquent, que certaines successions n’aboutissent jamais ou mettent tant de temps à se régler. Les vérifications de dévolutions ne rapportent rien. Et surtout les Généalogistes interviennent dans tous les héritages, quel que soit le montant de l’actif.
Notre profession est passionnante. Il faut préserver son avenir et rompre avec certaines méthodes : nos prestations en seront d’autant mieux comprises et acceptées.
Pierre Kerlévéo
Président
Yvan Carlassare
Bruno Combe-Laboissière
Laurène Deman
Olivier Lefort
Laurent Huwart
Pierre Kerlévéo
Philippe & Jean-François Lumineau
Coralie Dubos • Caen