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Association Nationale des Généalogistes Successoraux
Il y a trois ans, la faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l’image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députés, dans deux propositions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d’un barème et la fin du contrat de révélation.
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Une proposition intéressante
“Réglementer la rémunération du généalogiste successoral”,
article de Maître Marc-Olivier Huchet, Maître de conférences, Avocat au Barreau de Rennes
dans la Revue Lamy Droit Civil, N° 176, Décembre 2019 (source WKF – Lamy)